CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MYOVA EVENTS
Myova Events
8 Rés Jean Laurent, 33390 Saint-Seurin-de-Cursac
Micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293B du CGI
Email : myovatv@gmail.com
Téléphone : 0674682127
SIRET : 99219244300016
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Myova Events, notamment :
Murder Parties
Game Master / Animation immersive
Animations “clé en main”
Création et scénarisation sur mesure
Interventions sur place chez le client (entreprises, collectivités, particuliers)
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Public concerné
Les prestations Myova Events s’adressent :
aux particuliers,
aux entreprises,
aux collectivités,
aux associations.
3. Réservation
La réservation d’une prestation est validée lorsque :
un devis est signé. Lorsqu'un acompte est prévu, la réservation est confirmée à réception du versement indiqué sur le devis
un formulaire de réservation en ligne est complété.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Myova Events est en micro-entreprise :
➡️ TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le tarif inclut :
la préparation du scénario,
les documents de jeu,
l’animation le jour J,
le déplacement (voir section 5),
la création sur mesure si précisé au devis.
5. Lieu des prestations
Myova Events intervient :
➡️ Partout en France, selon disponibilité.
Frais de déplacement éventuels :
Inclus dans la Haute-Gironde
Facturés selon le barème précisé dans le devis pour les autres zones
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement
Espèces
PayPal
Wero
Paiement en ligne à la réservation (si disponible)
Lorsqu'un acompte est prévu, son montant est précisé sur le devis.
Le solde est payable au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, sauf accord contraire précisé au devis ou dans un contrat spécifique.
7. Annulation et report
7.1. Annulation du client
- En cas d'annulation plus de 48 heures avant l'événement, l'acompte versé reste acquis à Myova Events.
- En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'événement, 100 % du montant de la prestation est dû.
- Les prestations de création sur mesure déjà réalisées pourront être facturées au prorata du travail effectué, même en cas d'annulation anticipée.
7.2. Annulation par Myova Events
En cas d'annulation pour raison majeure (maladie, accident, impossibilité technique ou logistique indépendante de sa volonté), Myova Events s'engage à :
- proposer un report de la prestation à une date convenue entre les parties ;
- ou, si aucun report n'est possible, rembourser intégralement les sommes déjà versées.
Aucune indemnité, compensation ou dommage et intérêt supplémentaire ne pourra être réclamé.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir un lieu adapté, sécurisé et conforme à la prestation prévue ;
garantir l'accès au lieu aux horaires convenus ;
veiller au bon comportement des participants ;
respecter les consignes de sécurité ;
informer Myova Events de toute particularité logistique.
En cas de dégradation volontaire du matériel fourni, les frais de remplacement pourront être facturés.
9. Obligations de Myova Events
Myova Events s’engage à :
concevoir et animer la prestation dans des conditions professionnelles ;
fournir le matériel nécessaire au déroulement du jeu ;
veiller à la sécurité générale des participants dans la limite de son rôle d’animateur.
10. Responsabilité & Assurance
Myova Events intervient en animation, scénarisation et encadrement ludique.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise utilisation des lieux par les participants,
comportements dangereux,
détériorations n’étant pas causées par le matériel fourni.
11. Propriété intellectuelle
Les scénarios, documents, énigmes, supports visuels et contenus créés par Myova Events restent la propriété exclusive de Myova Events.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de l’événement est strictement interdite sans accord écrit.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse, informations liées à la réservation) sont utilisées uniquement pour :
la gestion des prestations ;
la communication client ;
l’éventuelle facturation.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à un tiers.
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
13. Force majeure
En cas d’événement imprévisible empêchant la prestation (catastrophe naturelle, accident grave, panne majeure…), Myova Events ne pourra être tenue responsable.
Un report ou un remboursement sera proposé au client.
14. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Myova Events.